Un courtier en crédit est un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Pour exercer, il doit être immatriculé à l’ORIAS, justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et, depuis 2022, adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Il doit vous informer de son statut, de ses relations avec les établissements et de sa rémunération, et ne peut rien percevoir avant le versement effectif des fonds.
Les catégories d’intermédiaires
| Catégorie | Principe |
|---|---|
| Courtier en opérations de banque et en services de paiement | Travaille avec plusieurs établissements, sans mandat exclusif |
| Mandataire exclusif | Agit pour le compte d’un seul établissement |
| Mandataire non exclusif | Agit pour le compte de plusieurs établissements, sur mandat |
| Mandataire d’intermédiaire | Agit sur mandat d’un autre intermédiaire |
Ce qu’il faut vérifier
ChecklistAvant de confier votre dossier
0 / 5Les obligations d’information
Avant toute opération, l’intermédiaire doit vous communiquer notamment son identité, son immatriculation, sa catégorie, ses éventuels liens avec des établissements et la nature de sa rémunération. Il doit aussi indiquer comment déposer une réclamation. Son activité est contrôlée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (site externe, nouvel onglet).
Vérifier un courtier en deux minutes
Les contrôles à faire soi-même
Le numéro ORIAS
Demandez-le, puis vérifiez-le sur le site orias.fr, qui indique la catégorie d’intermédiaire.
L’association professionnelle
Elle doit être mentionnée dans les documents du courtier.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle
L’assureur doit être indiqué.
Le mandat
Les honoraires et la mission doivent être écrits avant toute démarche.
Aucun paiement d’avance
Toute demande de somme avant le versement des fonds est un signal d’alerte.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’ORIAS ?
L’organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tient le registre public des intermédiaires autorisés à exercer. Chacun peut y vérifier l’immatriculation d’un courtier.
Un courtier doit-il appartenir à une association professionnelle ?
Oui. Depuis la réforme du courtage entrée en application en 2022, les courtiers en opérations de banque doivent adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR, chargée notamment de vérifier leurs conditions d’accès et d’exercice.
Que faire en cas de litige avec un courtier ?
Adressez d’abord une réclamation écrite au courtier, selon la procédure qu’il doit vous communiquer. Si la réponse ne vous satisfait pas, d’autres recours existent, notamment la médiation selon votre situation.
Informations générales à jour de la date indiquée, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Les dispositifs, les taux et les conditions des établissements évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles ou d’un professionnel avant toute décision. Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.