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Professions juridiques et du chiffre

Financer un office notarial

Entrée comme associé, rachat d’un office, création d’un office dans une zone d’installation libre : l’acquisition d’un office notarial mobilise des montants importants, dans un cadre réglementaire que les banques connaissent bien.

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En bref

L’acquisition de parts d’une société de notaires ou d’un office se finance par un prêt professionnel accordé au notaire ou à sa holding, garanti le plus souvent par le nantissement des parts, avec un apport. Les banques examinent les produits de l’office sur plusieurs exercices, le prix des parts, la répartition entre associés et le calendrier de nomination. Une création d’office demande surtout de financer l’installation et la montée en charge.

Mis à jour le
Sommaire

Dans cette page

Ce que l’on finance

Les opérations d’un office

L’entrée comme associé

Acquisition de parts d’une société titulaire de l’office.

Le rachat d’un office

Succession d’un notaire titulaire.

La création

Installation dans une zone ouverte, locaux et équipe.

L’immobilier

Acquisition des locaux de l’office, souvent par une SCI.

Ce que regardent les banques

L’analyse d’un dossier notarial

  1. Les produits de l’office

    Évolution sur plusieurs exercices, part de l’immobilier.

  2. Le prix

    Valeur des parts ou de l’office au regard de la rentabilité.

  3. La répartition

    Rémunération des associés, pacte, règles de sortie.

  4. Le calendrier

    Nomination et prestation de serment.

Nomination et agrément L’accès aux fonctions de notaire et la cession d’un office ou de parts passent par une nomination par arrêté du garde des Sceaux, après instruction. Le déblocage des fonds se cale sur ce calendrier : prévoyez-le comme condition suspensive.

Les questions du banquier

  • Quelle est la sensibilité des produits de l’office au marché immobilier ?
  • Comment la valeur des parts a-t-elle été fixée ?
  • Quelle rémunération vous restera-t-il après les remboursements ?
  • Où en est la procédure de nomination ?

Le plan de financement type

Les montages varient d’un dossier à l’autre, mais on retrouve le plus souvent les éléments suivants.

Les besoins à financer

  • Parts ou office.
  • Frais d’acquisition.
  • Locaux éventuels.

Les ressources mobilisées

Un exemple chiffré

Exemple indicatif, avec des chiffres fictifs : l’association d’un notaire dans un office.

Exemple indicatif, les besoins
BesoinsMontant
Rachat de parts de l’office500 000 €
Équipement et informatique20 000 €
Fonds de roulement30 000 €
Total550 000 €
Exemple indicatif, les ressources
RessourcesMontant
Apport du notaire120 000 €
Prêt professionnel sur 12 ans430 000 €
Total550 000 €

Avec une hypothèse de taux de 4,5 % sur 12 ans, le prêt de 430 000 € représente une échéance d’environ 3 870 € par mois, hors assurance. La banque regarde les produits de l’office sur plusieurs exercices et leur sensibilité au marché immobilier, ainsi que les conditions propres à la profession.

Questions fréquentes

Faut-il une holding pour acquérir des parts d’office ?

C’est fréquent, pour financer l’acquisition par les dividendes. Le montage se valide avec votre expert-comptable.

La création d’un office se finance-t-elle ?

Oui, avec un prévisionnel de montée en charge et une trésorerie de démarrage suffisante, souvent plus sensible pour la banque qu’une reprise.

Informations générales à jour de la date indiquée, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Les dispositifs, les taux et les conditions des établissements évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles ou d’un professionnel avant toute décision. Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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