Ce que contient le DIP
Le contenu est encadré par l’article R. 330-1 du Code de commerce. On y trouve notamment :
Les grandes parties du document
Le franchiseur
Forme juridique, capital, dirigeants, date de création, marque, principales domiciliations bancaires.
Ses comptes
Les comptes annuels des deux derniers exercices sont annexés au document.
Le marché
Une présentation de l’état général et local du marché et de ses perspectives.
Le réseau
La liste des entreprises du réseau, leur nombre et celles qui l’ont quitté au cours de l’année précédente.
Le contrat
Durée, conditions de renouvellement, de résiliation et de cession, champ des exclusivités.
Les investissements
La nature et le montant des dépenses spécifiques à l’enseigne à engager avant l’ouverture.
Ce que la banque y regarde
| Partie du DIP | La question du banquier |
|---|---|
| Comptes du franchiseur | Le réseau est-il solide et durable ? |
| Nombre de points de vente et historique | Le concept a-t-il fait ses preuves ? |
| Départs de l’année précédente | Les franchisés réussissent-ils dans ce réseau ? |
| Investissements à engager | Le plan de financement reprend-il bien tous les postes ? |
| Durée du contrat | La durée du prêt est-elle compatible avec celle du contrat ? |
| Exclusivité territoriale | L’emplacement est-il protégé de la concurrence du réseau ? |
Le DIP n’est pas un prévisionnel
Le DIP décrit le réseau et le marché ; il n’a pas à contenir de prévisionnel pour votre point de vente. Si le franchiseur vous remet des chiffres d’exploitation, ce sont des repères. Votre prévisionnel doit être construit pour votre emplacement, avec votre loyer, votre équipe et vos redevances : c’est lui que la banque analyse pour la capacité de remboursement. Voir le prévisionnel de franchise.
Les points à signaler avant de présenter le dossier
- Des départs nombreux au cours de l’année précédente : préparez l’explication (fermetures, cessions, changement d’enseigne).
- Un réseau jeune avec peu d’unités : le dossier doit compenser par l’expérience du candidat et un apport plus solide.
- Des investissements annoncés en fourchette large : remplacez-les par des devis sur votre local.
- Un contrat plus court que le prêt envisagé : la durée de financement doit être cohérente avec l’engagement.
Le délai de vingt jours
Le DIP doit être remis au moins vingt jours avant la signature du contrat de franchise ou avant le versement de toute somme. Ce délai est utile au financement : c’est le moment de faire analyser le projet, de consulter un avocat sur le contrat si nécessaire, et d’engager les premiers échanges bancaires avant de vous engager.
Faire relire le contrat Le DIP et le contrat de franchise sont des documents juridiques. Leur lecture financière ne remplace pas l’avis d’un avocat sur les clauses du contrat.
Questions fréquentes
Faut-il transmettre le DIP complet à la banque ?
Oui, en général. C’est une pièce attendue dans un dossier de financement de franchise, avec le projet de contrat.
Que faire si le DIP est remis tardivement ?
Le délai de vingt jours est une obligation du franchiseur. Ne versez aucune somme et ne signez pas avant qu’il soit respecté, et demandez conseil à un avocat en cas de doute.
Le DIP garantit-il la rentabilité du point de vente ?
Non. Il informe sur le réseau et le marché ; la rentabilité de votre point de vente dépend de votre emplacement, de votre gestion et de vos hypothèses.
Informations générales à jour de la date indiquée, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Les dispositifs, les taux et les conditions des établissements évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles ou d’un professionnel avant toute décision. Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.