Les garanties d’un prêt professionnel peuvent être personnelles (caution du dirigeant ou d’un tiers), réelles (nantissement d’un fonds de commerce, de titres ou de matériel, hypothèque sur un bien) ou apportées par un organisme spécialisé (Bpifrance, sociétés de caution mutuelle, France Active), qui garantit une partie du prêt auprès de la banque moyennant une commission. Leur nature et leur étendue se négocient avant la signature.
Les grandes familles de garanties
| Garantie | Principe | Ce qu’elle engage |
|---|---|---|
| Caution personnelle | Le dirigeant ou un tiers s’engage à rembourser si l’entreprise ne le peut pas | Le patrimoine personnel de la caution, dans les limites du contrat |
| Nantissement du fonds de commerce | Le fonds sert de garantie à la banque | Le fonds peut être vendu en cas de défaillance |
| Nantissement de titres | Les parts ou actions acquises servent de garantie | Fréquent dans les rachats de sociétés |
| Gage sur matériel | Le matériel financé sert de garantie | Le bien peut être saisi |
| Hypothèque | Un bien immobilier sert de garantie | Frais de mise en place et de mainlevée |
| Garantie d’un organisme | Un organisme garantit une partie du prêt auprès de la banque | Commission à payer, conditions d’éligibilité |
Les organismes de garantie
Des organismes spécialisés garantissent une partie des prêts accordés par les banques aux entreprises, ce qui réduit le risque pris par la banque et peut faciliter l’accord : Bpifrance (site externe, nouvel onglet), France Active (site externe, nouvel onglet) pour certains créateurs, les sociétés de caution mutuelle comme la Siagi (site externe, nouvel onglet) pour les artisans et commerçants. Leur intervention a un coût et des critères propres, à vérifier sur leurs sites.
Lire la caution avant de signer L’acte de cautionnement précise le montant maximal garanti et sa durée. Depuis la réforme du droit des sûretés entrée en vigueur en 2022, la caution personne physique doit mentionner elle-même le montant de son engagement. Faites-vous expliquer l’étendue exacte de votre engagement, et prenez conseil si nécessaire.
Négocier ses garanties : la méthode
Ce qui se discute avant la signature
Le montant de la caution
Il peut être plafonné à une partie du prêt plutôt qu’à sa totalité.
Sa durée
Une caution limitée dans le temps engage moins qu’une caution sur toute la durée du prêt.
L’intervention d’un organisme
Une garantie de Bpifrance ou d’une société de caution mutuelle peut réduire la caution demandée.
Le cumul
Nantissement du fonds, caution et garantie d’organisme ne sont pas toujours tous nécessaires ensemble.
La mainlevée
Les conditions de libération des garanties au fil du remboursement.
Questions fréquentes
La caution personnelle est-elle obligatoire en société ?
Non, mais elle est très souvent demandée, surtout pour les petites entreprises et les créations. Son montant et sa durée se négocient, notamment lorsqu’une garantie d’organisme intervient.
Le conjoint doit-il signer la caution ?
Selon le régime matrimonial et les biens engagés, son accord peut être requis ou demandé par la banque. Renseignez-vous auprès d’un notaire ou d’un avocat.
La garantie Bpifrance remplace-t-elle la caution personnelle ?
Pas nécessairement. Elle garantit une partie du prêt à la banque, qui peut toutefois limiter la caution demandée au dirigeant selon les règles du dispositif.
Qu’est-ce qu’un nantissement ?
C’est une garantie qui porte sur un bien incorporel ou mobilier, comme un fonds de commerce, des titres ou du matériel. En cas de défaillance, la banque peut en obtenir la vente pour se rembourser.
Informations générales à jour de la date indiquée, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Les dispositifs, les taux et les conditions des établissements évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles ou d’un professionnel avant toute décision. Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.