La garantie Bpifrance couvre la banque sur une partie du prêt accordé à une entreprise en cas de défaillance. Elle facilite l’accord sur des projets jugés plus risqués, comme une création ou une reprise, et peut limiter les garanties personnelles demandées au dirigeant. C’est la banque qui la sollicite. Elle a un coût, souvent répercuté sur l’emprunteur, et ne dispense pas de rembourser : en cas de défaillance, l’entreprise reste débitrice. Les quotités et conditions se vérifient auprès de Bpifrance au moment du projet.
À quoi elle sert
Les effets de la garantie
Un risque partagé
La banque n’est plus seule exposée.
Un accord facilité
Pour une création, une reprise ou un développement.
Des garanties personnelles limitées
Selon les règles en vigueur.
Pour quels projets
La garantie intervient le plus souvent sur des opérations que les banques jugent plus risquées : la création d’entreprise, la reprise ou la transmission, le développement et certains investissements immatériels. Les conditions d’éligibilité, les quotités garanties et le coût dépendent des dispositifs en vigueur, qui évoluent : ils se vérifient auprès de Bpifrance et de la banque au moment du projet.
Comment elle fonctionne
Le parcours d’une garantie
Votre demande de prêt
Présentée à la banque.
La demande de garantie
La banque la sollicite auprès de Bpifrance.
L’accord
Bpifrance couvre une partie du prêt.
Le coût
Une commission, souvent refacturée dans les frais du prêt.
Ce que la garantie ne fait pas Elle ne vous protège pas vous : elle protège la banque. Si l’entreprise ne rembourse pas, la dette reste due.
Garantie Bpifrance et caution personnelle
La garantie protège la banque, pas le dirigeant. Elle ne remplace donc pas automatiquement la caution personnelle, mais elle peut permettre d’en limiter le montant, selon les règles du dispositif. C’est un point à négocier explicitement : demandez quelle caution reste exigée une fois la garantie accordée. Voir les garanties d’un prêt professionnel.
Les questions à poser à votre banque
- Le prêt bénéficie-t-il d’une garantie Bpifrance ?
- Quelle part du prêt est garantie ?
- Quel est le coût de la garantie et comment est-il facturé ?
- Quelles garanties personnelles restent demandées ?
Questions fréquentes
Puis-je demander directement la garantie à Bpifrance ?
Non, dans le cas général c’est la banque prêteuse qui la sollicite. Vous pouvez en revanche lui demander si elle l’envisage.
Combien coûte la garantie Bpifrance ?
Une commission, calculée selon le dispositif, le montant garanti et la durée, souvent refacturée à l’emprunteur. Demandez son montant exact et son mode de facturation avant de signer.
La garantie Bpifrance est-elle automatique pour une création ?
Non. C’est la banque qui décide de la solliciter, et Bpifrance qui l’accorde selon ses critères. Un dossier solide reste le point de départ.
Informations générales à jour de la date indiquée, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Les dispositifs, les taux et les conditions des établissements évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles ou d’un professionnel avant toute décision. Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.